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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)


Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées en application du décret du 26 juillet 2019 susvisé.