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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.