ANNEXE K
ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer
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PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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ALGERIE |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie |
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DJIBOUTI |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
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GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
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PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
2. Assignation des pensions
a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites « décristallisées »)
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CENTRE PAYEUR |
PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
TOUS PAYS |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
b) Pensions dites « cristallisées »
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CENTRE PAYEUR |
PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
DJIBOUTI |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
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Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon |
GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
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Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
AUTRES PAYS |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
3. Assignation des indus de pensions
a) Pensions à taux commun et « cristallisées » gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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PUY-DE-DÔME |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
b) Pensions « cristallisées » gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France
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PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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DJIBOUTI |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
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GABON |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |