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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS


1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites
ou du centre régional des pensions

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

INDRE-ET-LOIRE

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française


2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ
DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS
DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

HAUTE-GARONNE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

HÉRAULT

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

INDRE-ET-LOIRE

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

PARIS

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

NORD

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

GIRONDE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

LA RÉUNION

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MARTINIQUE

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

POLYNÉSIE FRANÇAISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française