ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS OU DES CENTRES DE GESTION FINANCIÈRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
1. Ordres de payer
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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CALVADOS (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
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DOUBS (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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HÉRAULT (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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ILLE-ET-VILAINE (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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LOIRET (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
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RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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PARIS |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
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SOMME (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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VIENNE (centre de services partagés et centre de gestion financière) |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
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VAL-DE-MARNE |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
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RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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NORMANDIE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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OCCITANIE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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BRETAGNE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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PAYS DE LA LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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CENTRE-VAL DE LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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GRAND EST |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris) |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
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HAUTS-DE-FRANCE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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NOUVELLE-AQUITAINE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
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ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne) |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |