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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXES
ANNEXE A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER


1. Opérations des préfectures


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

SEINE-MARITIME

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

HERAULT

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HAUTE-VIENNE

VIENNE

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

BAS-RHIN

MOSELLE

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

SOMME

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

RHÔNE

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris


2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris