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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)


Le prestataire centralise les fonds sur un ou plusieurs comptes spécifiquement dédiés à la prestation.
Ce ou ces comptes peuvent être ouverts au nom des comptables principaux de l'Etat dans les livres du prestataire.