Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2019.