Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire)

Les indemnités prévues aux articles 1er et 2 du présent décret sont versées mensuellement à leurs bénéficiaires.