Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Pays de la Loire en application de l'article L. 6323-17-6)

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Pays de la Loire sis 9, boulevard Alexandre-Millerand, 44200 Nantes est agréée, à compter du 1er janvier 2020.