Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6)

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 21 bis, rue des Phocéens, CS 20528, 13235 Marseille Cedex 02, est agréée à compter du 1er janvier 2020.