Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Occitanie en application de l'article L. 6323-17-6)

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Occitanie, Parc technologique du canal, 4, rue Giotto, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est agréée à compter du 1er janvier 2020.