Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l'article L. 6323-17-6)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l'article L. 6323-17-6)
La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Mayotte la Maison des services publics (MSP) au sein des bureaux du GIP CARIF OREF 97680 Combani est agréée à compter du 1er janvier 2020.