Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Hauts-de-France en application de l'article L. 6323-17-6)

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Hauts-de-France, 9, rue de l'Abbé-Stahl, 50700 Marcq-en-Baroeul, est agréée à compter du 1er janvier 2020.