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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l'article L. 6323-17-6)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l'article L. 6323-17-6)


La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Bretagne sis 1 A, allée Ermengarde-d'Anjou, CS 14110, 35044 Rennes Cedex est agréée à compter du 1er janvier 2020.