Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bourgogne-Franche-Comté en application de l'article L. 6323-17-6)

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Bourgogne-Franche-Comté, sise 6, rue Ez-Penottes, centre d'affaires Manouchka, CS 21612, 21016 Dijon Cedex, est agréée à compter du 1er janvier 2020.