Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales)

Le décret du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail susvisé est abrogé.