Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

En application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le site du centre hospitalier de la Timone, est autorisée, à titre exceptionnel, pour la période du 18 décembre 2019 au 31 mars 2020, afin de faire face aux difficultés constatées de prise en charge des patients pour des soins de recours régional, dans un contexte de crise hivernale de bronchiolites sévères, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels affectés dans le service de réanimation pédiatrique relevant des corps d'aides-soignants, d'auxiliaires de puéricultures, d'infirmiers en soins généraux, de puéricultrices et d'infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.