Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au I après le 4e alinéa il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. Des résumés de parcours patient anonymisés (RPPA-MRC). » ;
2° Les dispositions du 1er alinéa du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le médecin responsable de l'information médicale sauvegarde les fichiers de RSS, RPP-MRC, RSF qui sont à la source des fichiers de RSA, RPPA-MRC ou RSFA, ainsi que l'ensemble des fichiers créés par les programmes informatiques générateurs des résumés anonymes. »