Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au II après les mots : « pour chaque prestation mentionnée au I de l'article 3 du présent arrêté » sont insérés les mots : «, à l'exception du 7. » ;
2° L'article 3 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« VI.-Les résumés de parcours patient (RPP-MRC) comportant les variables décrites dans l'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (RPP-MRC). »