ANNEXE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI
Le comité de suivi est présidé par le Directeur général de la santé. Il comprend :
1. Des représentants des opérateurs et agences et instances consultatives de l'Etat concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :
- Agence de la biomédecine-ABM ;
- Agence nationale de santé publique-ANSP ;
- Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé-ANSM ;
- Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;
- Comité consultatif national d'éthique-CCNE ;
- Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;
- Etablissement français du sang-EFS ;
- Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB ;
- Centre national de référence Risques infectieux transfusionnels - CNR-RIT.
2. Des représentants des usagers :
- ActupienNEs ;
- Association française des hémophiles-AFH ;
- Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;
- AIDES ;
- Collectif HOMODONNEUR ;
- Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;
- Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-inter LGBT ;
- France Assos Santé ;
- GayLib ;
- Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-inter LGBT ;
- SOS Homophobie ;
- Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange-UNDSPO.
Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres.