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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 2020.
L'arrêté du 5 avril 2016 modifié est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.