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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé)


Le décret du 29 décembre 2017 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » ;
2° Le 5° de l'article 2 est abrogé.