Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement)

I.-L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 2 sont supprimés.
2° Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 3 sont supprimés.
II.-L'arrêté du 23 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Lehuitième alinéa de l'article 1 est supprimé.
2° Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé.
3° Le quatrième alinéa de l'article 4 est supprimé.