Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008)

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « CEMAFROID SNC » sont remplacés par le mot : « CEMAFROID ».