Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au B du II de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Emmanuelle Perillat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « M. Ludwig Vallois, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ».