Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien ; » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Luc Bénesse, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur de cabinet du directeur du transport aérien ; ».