Article 25 AUTONOME (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.