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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)


L'article R. 425-10 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» et au dernier alinéa, la référence : « au deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « au II » ;
3° Au début du troisième alinéa, est ajoutée la mention : « III.-» ;
4° Au II résultant du présent article, les mots : « sur proposition du préfet de département formulée après avis du président de la fédération départementale des chasseurs et » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs et après avis » ;
5° Au deuxième alinéa du III résultant du présent article, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés ;
6° Au dernier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président de la fédération départementale des chasseurs ».