Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Le 2° de l'article R. 422-62 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sont pourvues d'un conseil d'administration de trois, six ou neuf membres. »