Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Au second alinéa de l'article R. 422-58, les mots : « Cette publicité est également applicable aux » sont remplacés par les mots : « La formalité d'affichage mentionnée au précédent alinéa est également requise pour les ».