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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)


Les articles R. 422-2 à R. 422-77 sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 422-2, les mots : « au règlement intérieur et au règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « au règlement intérieur et de chasse » ;
2° Au 3° du I de l'article R. 422-4, au 3° du I de l'article R. 422-38 et au 3° de l'article R. 422-72, les mots : « son règlement intérieur et son règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « son règlement intérieur et de chasse » ;
3° Au 1° de l'article R. 422-62, les mots : « par un règlement intérieur et par un règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « par un règlement intérieur et de chasse » ;
4° Au 16° de l'article R. 422-63, les mots : « au règlement intérieur ou au règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « au règlement intérieur et de chasse » ;
5° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 422-64 et au premier alinéa de l'article R. 422-76, les mots : « Le règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « Le règlement intérieur et de chasse » ;
6° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 422-64 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 422-76, les mots : « le règlement de chasse » sont remplacés par le mot : « il » ;
7° A l'article R. 422-73, les mots : « par le règlement intérieur et par le règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « par le règlement intérieur et de chasse » ;
8° Au 1° de l'article R. 422-74, les mots : « un règlement intérieur et un règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « un règlement intérieur et de chasse » ;
9° A l'article R. 422-77, les mots : « le règlement intérieur et le règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « le règlement intérieur et de chasse » ;