Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels)

Le second alinéa de l'article R. 422-1 et l'article R. 422-3 sont abrogés.