L'article R. 421-39 est ainsi modifié :
1° Au 6°, après les mots : « associations communales et intercommunales de chasse agréées », sont insérés les mots : «, agrément de celles-ci et édiction des décisions relatives à leur territoire et aux sanctions disciplinaires » ;
2° Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Mise en œuvre du plan de chasse prévue à l'article L. 425-8 ».