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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020)


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
«


Etat-major, direction et service
Libellé clair de la cellule TPOB
Libellé clair
de la cellule concernée
Code postal
de la commune
ou nom
du pays étranger
Nom
de la commune
d'origine
Nature
de la mesure
(D/ T/ R)
Première année
d'application
de la mesure

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)

SGA-SPAC
SPAC-SOUS DIRECTION DES RESSOURCES INTERNES
BUREAU DE LA DEFENSE-SECURITE
94110
ARCUEIL
D
2019

SGA-SPAC
SPAC-SOUS DIRECTION DES RESSOURCES INTERNES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
94110
ARCUEIL
D
2019

SGA-SPAC
SPAC-SOUS DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE
94114
ARCUEIL
R
2019


».