Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 1 sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger des groupes 2 à 18 sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.