Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique)

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.