Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1 :
a) Dans la sous-section 2, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », dans le code 3460245, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).
b) Dans la sous-section 6, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans le code 3407430, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).
c) Dans la sous-section 7, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans les codes 3477292 et 3444329, parmi les références prises en charge, la phrase : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) » est modifiée par : « le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000).