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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes)


Par dérogation à l'article 5, la demande d'aide portant sur l'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes réalisée entre la date de signature de l'arrêté préfectoral de lutte obligatoire mentionné au 2° de l'article 3 du décret susvisé et la date de publication du présent arrêté peut être adressée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte jusqu'au 31 mars 2020.