Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.