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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE IV


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2019

LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE
NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
A COMPTER DU
1ER JANVIER 2020

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Trésorerie mixte de Seyne

Auzet

Trésorerie spécialisée de Digne-les-Bains

Barles

Montclar

Saint-Martin-lès-Seyne

Selonnet

Seyne

Verdaches

Le Vernet

Centre hospitalier de la Vallée de la Blanche

Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Trésorerie spécialisée de Castellane

Centre hospitalier de Castellane

Trésorerie mixte de Riez-et-Moustiers

Centre hospitalier de Riez

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Valensoleille

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EPI Bleu Puimoisson

Trésorerie spécialisée de Digne-les-Bains

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy-Thoard

Trésorerie mixte de Les Mées

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lou Cigalou

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Tilleuls - Oraison

06 - Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de Le Cannet

Auribeau-sur-Siagne

Service de gestion comptable de Grasse

07 - Ardèche

Trésorerie spécialisée de Lamastre

Chalencon

Trésorerie spécialisée de Privas Municipale

Châteauneuf-de-Vernoux

Gilhac-et-Bruzac

Saint-Apollinaire-de-Rias

Trésorerie spécialisée de Privas Municipale

Saint-Jean-Chambre

Saint-Julien-le-Roux

Saint-Maurice-en-Chalencon

Silhac

Vernoux-en-Vivarais

08 - Ardennes

Trésorerie spécialisée de Sedan

Centre hospitalier de Sedan

Trésorerie spécialisée de Charleville-Mézières Ets Hosp

16 - Charente

Trésorerie spécialisée de Barbézieux-Saint-Hilaire Municipale

Centre hospitalier Hôpitaux du Sud Charente

Trésorerie hospitalière de la Charente

Trésorerie mixte de La Rochefoucauld

Brie

Trésorerie spécialisée d'Angoulême municipale et amendes

17 - Charente-Maritime

Trésorerie mixte de Montlieu-la-Garde-Chevanceaux

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Deux Monts

Trésorerie spécialisée de Saintes ETS hospitaliers

24 - Dordogne

Trésorerie mixte d'Excideuil

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Jardins de Plaisance-Lanouaille

Trésorerie spécialisée de Boulazac

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Hautefort

Trésorerie mixte de Montignac-Plazac

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eugène Le Roy

Trésorerie mixte de Saint-Astier

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuvic-sur-l'Isle

Trésorerie mixte de Thiviers

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier (La Coquille)

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Colombier

35 - Ile-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée de Montfort Collectivités

Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand

Trésorerie spécialisée de Rennes CHU-CHGR

Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu

38 - Isère

Trésorerie spécialisée de Voiron

Centre hospitalier de Voiron

Trésorerie spécialisée de Grenoble CHU

49 - Maine-et-Loire

Trésorerie spécialisée d'Avrillé

Avrillé

Service de gestion comptable Couronne
d'Angers

Beaucouzé

Bouchemaine

Cantenay-Épinard

Écouflant

Feneu

Longuenée-en-Anjou

Montreuil-Juigné

Le Plessis-Grammoire

Saint-Lambert-la-Potherie

Verrières-en-Anjou

Sarrigné

Soulaire-et-Bourg

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences Les Hauts de Maine

Paierie départementale de Maine-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Chalonnes-sur-Loire

Béhuard

Service de gestion comptable Couronne
d'Angers

Saint-Léger-de-Linières

Saint-Martin-du-Fouilloux

Savennières

Saint-Augustin-des-Bois

Trésorerie spécialisée Le Lion d'Angers

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hauts du Château Champtoce

Paierie départementale de Maine-et-Loire

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences Les Ligériennes

Trésorerie spécialisée Le Lion d'Angers

Saint-Clément-de-la-Place

Service de gestion comptable Couronne
d'Angers

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences du Bocage d'Anjou-Vern

Paierie départementale de Maine-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Seiches-sur-le-Loir

Briollay

Service de gestion comptable Couronne
d'Angers

Rives-du-Loir-en-Anjou

Trésorerie spécialisée de Thouarcé

Centre hospitalier Layon-Aubance

Trésorerie spécialisée d'Angers CHU

Maison de retraite Les Fontaines-Valanjou

Service de gestion comptable de Cholet

Trésorerie spécialisée de Trélazé

Écuillé

Service de gestion comptable Couronne
d'Angers

Mozé-sur-Louet

Mûrs-Erigné

Les Ponts-de-Cé

Saint-Barthélemy-d'Anjou

Sainte-Gemmes-sur-Loire

Saint-Jean-de-la-Croix

Loire-Authion

Saint-Melaine-sur-Aubance

Soulaines-sur-Aubance

Trélazé

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cordelières des Ponts-de-Cé

Paierie départementale de Maine-et-Loire

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Plaines Trélazé

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bourg Joly-Loire Authion

Trésorerie spécialisée de Baugé

Établissement et service d'aide par le travail La Breotiere - Saint Martin D'Arcé

Trésorerie spécialisée de Segré-Municipale

Trésorerie spécialisée de Beaupréau

Bégrolles-en-Mauges

Service de gestion comptable de Cholet

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences de l'Evre

Trésorerie spécialisée de Montrevault Nord Mauges

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Chênes du Bellay

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Troënes Saint Pierre Montlimart

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Laurent des Autels Vives Alouet

Trésorerie spécialisée de Doué-la-Fontaine

Cernusson

Cléré-sur-Layon

Montilliers

Passavant-sur-Layon

Saint-Paul-du-Bois

Lys-Haut-Layon

Tuffalun

Service de gestion comptable de Saumur

Trésorerie spécialisée de Doué-la-Fontaine

Dénezé-sous-Doué

Service de gestion comptable de Saumur

Doué-en-Anjou

Louresse-Rochemenier

Gennes-Val-de-Loire

Les Ulmes

Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine

50 - Manche

Trésorerie spécialisée de Carentan

Appeville

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Auvers

Baupte

Carentan-les-Marais

Méautis

Saint-André-de-Bohon

Terre-et-Marais

Communauté de communes Baie du Cotentin

Centre Hospitalier Carentan

Trésorerie hospitalière de Carentan

Trésorerie spécialisée de Saint-Lô

Agneaux

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Airel

Amigny

La Barre-de-Semilly

Baudre

Bérigny

Canisy

Cavigny

Cerisy-la-Forêt

Couvains

Dangy

Le Dézert

Graignes-Mesnil-Angot

La Luzerne

La Meauffe

Le Mesnil-Rouxelin

Le Mesnil-Véneron

Moon-sur-Elle

Pont-Hébert

Trésorerie spécialisée de Saint-Lô

Quibou

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Rampan

Saint-André-de-l'Épine

Saint-Clair-sur-l'Elle

Saint-Fromond

Saint-Georges-d'Elle

Saint-Georges-Montcocq

Saint-Germain-d'Elle

Saint-Jean-de-Daye

Saint-Jean-de-Savigny

Saint-Lô

Saint-Martin-de-Bonfossé

Saint-Pierre-de-Semilly

Bourgvallées

Sainte-Suzanne-sur-Vire

Tribehou

Villiers-Fossard

Communauté d'agglomération Saint-Lô

Centre Hospitalier Saint-Lô

Maison de retraite du Parc Canisy

Trésorerie hospitalière de Carentan

Trésorerie spécialisée de Torigny-les-Villes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Clairieres Bernardins Torigni

Trésorerie mixte de Sainte-Mère-Église

Audouville-la-Hubert

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Beuzeville-la-Bastille

Blosville

La Bonneville

Trésorerie spécialisée de Valognes

Boutteville

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Étienville

Hiesville

Liesville-sur-Douve

Neuville-au-Plain

Orglandes

Trésorerie spécialisée de Valognes

Picauville

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Saint-Germain-de-Varreville

Sainte-Marie-du-Mont

Saint-Martin-de-Varreville

Service de gestion comptable de Saint-Lô

Sainte-Mère-Église

Sébeville

Turqueville

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Carquebut

Trésorerie hospitalière de Carentan

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Sainte-Mère-Église

55 - Meuse

Trésorerie spécialisée de Saint-Mihiel

Baudrémont

Trésorerie spécialisée de Bar-le-Duc Collectivités

Belrain

Bouquemont

Courcelles-en-Barrois

Courouvre

Érize-la-Brûlée

Fresnes-au-Mont

Gimécourt

Lahaymeix

Lavallée

Levoncourt

Lignières-sur-Aire

Longchamps-sur-Aire

Neuville-en-Verdunois

Nicey-sur-Aire

Pierrefitte-sur-Aire

Rupt-devant-Saint-Mihiel

Thillombois

Ville-devant-Belrain

Villotte-sur-Aire

Woimbey

57 - Moselle

Trésorerie spécialisée de Bouzonville

Alzing

Trésorerie spécialisée d'Hayange

Anzeling

Bibiche

Bouzonville

Brettnach

Chémery-les-Deux

Colmen

Dalstein

Trésorerie spécialisée de Bouzonville

Ébersviller

Filstroff

Flastroff

Freistroff

Guerstling

Heining-lès-Bouzonville

Hestroff

Holling

Laumesfeld

Menskirch

Neunkirchen-lès-Bouzonville

Rémelfang

Saint-François-Lacroix

Schwerdorff

Vaudreching

Waldweistroff

Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières

Bettange

Service de gestion comptable de Saint-Avold

Château-Rouge

Éblange

Gomelange

Mégange

Oberdorff

Piblange

Tromborn

Valmunster

Velving

Vœlfling-lès-Bouzonville

Trésorerie spécialisée de Forbach Porte de France

Alsting

Behren-lès-Forbach

Bousbach

Etzling

Forbach

Kerbach

Œting

Petite-Rosselle

Schœneck

Spicheren

Stiring-Wendel

Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France

Trésorerie spécialisée de Puttelange-Sarralbe

Diebling

Farschviller

Metzing

Nousseviller-Saint-Nabor

Tenteling

Ernestviller

Service de gestion comptable de
Sarreguemines

Le Val-de-Guéblange

Hazembourg

Hilsprich

Holving

Kappelkinger

Kirviller

Nelling

Puttelange-aux-Lacs

Rémering-lès-Puttelange

Richeling

Saint-Jean-Rohrbach

Sarralbe

Willerwald

Trésorerie spécialisée de Forbach Porte de France

Centre hospitalier intercommunal unisanté

Offre départementale d'accompagnement social et médico-social 57 Petite-Rosselle

60 - Oise

Trésorerie mixte d'Auneuil renommée Trésorerie d'Auneuil Municipale au 1er janvier 2020

Les Hauts-Talican

Trésorerie spécialisée de Méru Municipale

Montchevreuil

La Houssoye

Jouy-sous-Thelle

Le Mesnil-Théribus

Porcheux

Valdampierre

Trésorerie spécialisée de Clermont Municipale

Avrigny

Trésorerie spécialisée de Compiègne Municipale

Bailleul-le-Soc

Blincourt

Choisy-la-Victoire

Épineuse

Bailleul-sur-Thérain

Trésorerie spécialisée de Beauvais Municipale

Bresles

Le Fay-Saint-Quentin

Hermes

Laversines

Litz

La Neuville-en-Hez

Rémérangles

La Rue-Saint-Pierre

Centre Hospitalier Clermont-de-L'Oise

Trésorerie spécialisée Clermont CHSI renommée trésorerie des Etablissements Hospitaliers de Clermont au 1er janvier 2020

65 - Hautes-Pyrénées

Trésorerie mixte Les Coteaux

Bonrepos

Trésorerie spécialisée de Lannemezan

Castelbajac

Galan

Galez

Houeydets

Libaros

Montastruc

Recurt

Sabarros

Sentous

Tournous-Devant

67 - Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Molsheim

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mutzig

Trésorerie spécialisée de Bischwiller

72 - Sarthe

Trésorerie spécialisée de Conlie

Centre hospitalier de Sille-le-Guillaume

Trésorerie spécialisée Hospitalière du Mans

Trésorerie mixte de Fresnay-sur-Sarthe

Centre hospitalier de Beaumont-sur-Sarthe

Trésorerie Mixte de Marolles-les-Braults

Centre hospitalier de Bonnetable

Trésorerie spécialisée de Mamers-Saint-Cosme-en-Vairais

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Hespérides Neufchâtel-en-Saosn

Trésorerie mixte de La-Ferté-Bernard

Maison de retraite de Nogent-le-Bernard

87 - Haute-Vienne

Trésorerie spécialisée de Saint-Junien

Centre hospitalier Roland Mazoin Saint-Junien

Trésorerie spécialisée de Limoges CHU Interhospitalier renommée Trésrorerie spécialisée des Hôpitaux de Haute-Vienne au 1er janvier 2020

88 - Vosges

Trésorerie mixte de Châtenois

Aouze

Service de gestion comptable de Neufchâteau

Aroffe

Attignéville

Balléville

Barville

Châtenois

Courcelles-sous-Châtenois

Darney-aux-Chênes

Dolaincourt

Dommartin-sur-Vraine

Gironcourt-sur-Vraine

Harchéchamp

Houéville

Longchamp-sous-Châtenois

Maconcourt

Ménil-en-Xaintois

Morelmaison

La Neuveville-sous-Châtenois

Ollainville

Pleuvezain

Rainville

Removille

Rouvres-la-Chétive

Saint-Menge

Saint-Paul

Soncourt

Vicherey

Viocourt

Vouxey

Belmont-sur-Vair

Trésorerie spécialisée de Vittel

Dombrot-sur-Vair

Gemmelaincourt

Houécourt

Saint-Remimont

Trésorerie mixte de Châtenois

Sandaucourt

91 - Essonne

Trésorerie spécialisée de Brunoy

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir

Trésorerie spécialisée La Ferté-Alais

Trésorerie spécialisée d'Arpajon

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Hautefeuillle

Trésorerie mixte de Montlhéry

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes File Étoupe

Trésorerie spécialisée de Palaiseau

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Léon Maugé

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Pie Voleuse

Trésorerie mixte de Sainte-Geneviève-des-Bois

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Forêt de Sequigny

Trésorerie spécialisée de Savigny-sur-Orge

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Domaine de Charaintru

95 - Val d'Oise

Trésorerie spécialisée de Franconville-le-Parisis

Béthemont-la-Forêt

Trésorerie spécialisée de l'Isle-Adam

Chauvry

Montlignon

Trésorerie spécialisée de Montmorency

Saint-Prix

Trésorerie mixte de Magny-en-Vexin

Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin

Trésorerie spécialisée de Pontoise Centre hospitalier