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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II


DÉPARTEMENT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPTANT POUR LE RÉGIME DE LA COMPTABILITÉ DE COMMERCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

TRÉSORERIE SUPPRIMÉE

06 - Alpes-Maritimes

Office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat

Trésorerie Côte d'Azur Habitat

37 - Indre-et-Loire

Office public de l'habitat Tours Habitat

Trésorerie Tours Habitat

41 - Loir-et-Cher

Office public de l'habitat de Loir-et-Cher

Trésorerie de l'O.P.H. de Loir-et-Cher

87 - Haute-Vienne

Office public de l'habitat Limoges Habitat

Trésorerie Limoges Habitat

90 - Territoire-de-Belfort

Office public de l'habitat de Territoire Habitat

Trésorerie Belfort territoire Habitat