Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et » sont supprimés.