Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage)

L'arrêté du 17 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « ainsi qu'aux a, b, c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 » sont supprimés.
2° Au premier alinéa du 1 de l'annexe, les mots : « et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.
3° Au premier alinéa du 2 de l'annexe, les mots : « et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.
4° Au premier alinéa du 3 de l'annexe, les mots : « et au c de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.