Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 12 du même décret est supprimée.