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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)


L'article 3 du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b du 1°, les mots : « et de la ville » sont remplacés par les mots : «, de la ville et de l'agriculture » ;
2° Le c du 5° est supprimé ;
3° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le président de l'Agence du service civique ; ».