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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes)


Le décret du 19 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « formation continue des adultes », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».
2° A l'article 5, les mots : « de formation continue » et les mots : « à la formation continue » sont supprimés.
3° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « de formation continue » sont supprimés.
4° A l'article 8, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».