Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il constitue un agrément provisoire d'une durée de 1 an au sens de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, pour la nouvelle entité Bureau Veritas Marine & Offshore.