Outre les dispositions du premier paragraphe des articles 1 et 2 du présent arrêté, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est agréé en tant que « société de classification agréée » pour opérer dans le cadre des champs d'intervention définis par le règlement annexé à l'ADN dans sa version applicable au 1er janvier 2019, selon les modalités et conditions définies aux 4.1. et 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.