Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé, et établir les certificats, listes, rapports, et justificatifs y afférents.
Ces certificats, listes, rapports, et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.